TLPE – Taxe Locale sur La Publicité Extérieure à Lanester

Suite à notre entretien avec Thérèse Thiery – Maire de Lanester, vous découvrirez ci-dessous les tarifs de la Taxe Locale sur La Publicité Extérieure applicables de 2016 à 2018 sur la ville.

DEMANDE D’EXPLICATIONS
Contactez Stanislas Daviaud
DG Adjoint Pôle Ressources Mairie de Lanester
Téléphone : 02 97 76 81 17

Déclarations en ligne : http://www.lanester.bzh/fileadmin/user_upload/Lanester/Pdf/DEMAT/Taxe_locale_pub_ext_2017.pdf

Ces tarifs sont revalorisés, au niveau national, chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Plusieurs textes régissent cette taxe. Toutefois les entreprises sont principalement concernées par la taxation de leur parc d’enseignes :

  • Est considérée comme enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
  • La base de calcul est constituée de la somme des superficies des enseignes, présentes sur un support fixe et visibles depuis des voies ouvertes à la circulation publique.
  • Les supports sont taxés par face (panneau, totem, drapeau…)

On identifie les exonérations suivantes :

  • affichage de publicités non commerciales ;
  • dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre) ;
  • supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l’État ;
  • localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.) ;
  • panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé ;
  • panneaux d’information sur les horaires, les tarifs ou les moyens de paiement de l’activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²) ;
  • enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité

 

La taxe est en application à Lanester depuis 2010.

Fin 2016, la ville a fait procéder à une mise à jour de sa base de données informatique par un nouveau recensement des parcs d’enseignes (courrier adressé aux entreprises à cette occasion).

 

Chaque établissement concerné a, par la suite, été destinataire des mesures opérées sur le terrain par le géomètre professionnel.

Sur près de 150 entreprises, nous avons enregistré plusieurs retours, dont une dizaine qui nécessitent un échange plus précis sur la base de taxation retenue.

A leur demande, nous proposons aux entreprises un rendez-vous en mairie, ou sur site.

TABLEAU DES TARIFS DE LA TLPE A LANESTER

Tarifs en € / m² Tarifs en € / m² Tarifs en € / m² Exonérations inclues
Dispositifs 2016 2017 2018
Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 20,50 20,50 20,60
Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 41,00 41,00 41,20
Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 61,50 61,50 61,80
Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 123,00 123,00 123,60
Dispositifs à visée non commerciale
Enseignes <= 7 m² exonération 100 % de droit
7m² < Enseignes <= 12 m² exonération de 100 % votée
7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 20,50 20,50 20,60
12m² < Enseignes <= 20 m² 20,50 20,50 20,60 exonération de 50 % votée
20m² <Enseignes <= 50 m² 41,00 41,00 41,20
Enseignes > 50 m² 82,00 82,00 82,40
Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies

 

Cliquez-ici pour voir le document de présentation.

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