Données personnelles

La société Association des Commerçants, Industriels et Artisans de Kerpont ci-après nommé la société.

La présente charte de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des engagements pris par la société afin de veiller à la protection des données personnelles.

En utilisant le site, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans cette charte.

Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la société.

La société s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la charte révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site de la société.

Données collectées 

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur le site
• Complètent le formulaire de contact de la rubrique « Contact »
• Complètent le formulaire de contact de la rubrique « Inscription»

Les données collectées dans le formulaire de contact sont : le nom/prénom*, l’e-mail*, et SIREN de l’entreprise*.

Les données collectées dans le formulaire d’inscription sont : le nom/prénom*, l’e-mail*, la ville, l’entreprise et l’objet de la demande*.

*Champs obligatoires

Finalités de la collecte et bases légales

Les données personnelles qui sont réunies sont collectées et traitées afin :

• De fournir les services ou les informations sollicités
• De répondre aux questions et demandes
• De rappeler le particulier pour convenir d’un rendez-vous
• De fournir des services aux membres dans un espace dédié.

La société se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées aux personnels de la société.

Responsable et destinataire des données : Association des Commerçants, Industriels et Artisans de Kerpont, délégué à la protection des données (DPO) de la société.

Conservation des données personnelles

La société conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans. Dans le cadre d’une relation client suivie, la société peut être amené à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

Sécurité des données personnelles

La société met en place les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La société veille, en outre, à ce que ses partenaires susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, la société ne peut pas être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

• D’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles ;
• Du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ;
• Du droit de suppression de ses données personnelles.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés avec envoi de la copie d’une pièce d’identité portant sa signature auprès de :
Association des Commerçants, Industriels et Artisans de Kerpont, délégué à la protection des données (DPO)

Association des Commerçants, Industriels et Artisans de Kerpont
Chambre de commerce, 21 quai des indes, 56323 LORIENT cedex

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07). https://www.cnil.fr

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place, contactez Association des Commerçants, Industriels et Artisans de Kerpont, délégué à la protection des données de la société.

Date de la dernière modification : Décembre 2023